Politique de confidentialité

Mise à jour le 3 novembre 2026

1. Qui sommes-nous?

École de patins personnalisée de Québec, exploitant l’école de hockey Extreme Power Skating (« EPS »), accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique comment EPS recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de son site Web et de ses activités d’inscription.

Les inscriptions aux activités d’EPS sont effectuées directement sur son site Web.

2. Renseignements personnels recueillis

Lorsqu’un parent ou un tuteur procède à une inscription, EPS recueille les renseignements nécessaires à la gestion de la participation du jeune et au traitement du paiement. Il peut notamment s’agir :

  • du nom du jeune;
  • de son âge et de son calibre de jeu;
  • du nom du parent ou du tuteur;
  • de son adresse courriel et de son numéro de téléphone;
  • des renseignements nécessaires au programme choisi et à la transaction.

Le formulaire d’inscription comporte également un champ de commentaires facultatif. Les parents sont invités à ne pas y inscrire de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires. Si une information liée à la santé est nécessaire pour assurer la sécurité d’un enfant pendant une activité, veuillez communiquer avec EPS par un moyen approprié et sécurisé, en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.

Les paiements et les dépôts sont traités par PayPal. Voici le lien pour consulter la politique du logiciel : https://www.paypal.com/ca/legalhub/paypal/privacy-full?locale.x=en_CA

3. Utilisation des renseignements

EPS utilise les renseignements personnels nécessaires afin de :

  • traiter les inscriptions et les paiements;
  • organiser les groupes et gérer la participation aux activités;
  • communiquer avec les parents au sujet des activités et des inscriptions;
  • assurer le suivi des demandes et des commentaires;
  • respecter ses obligations applicables.

Avec le consentement distinct du parent ou du tuteur, EPS peut également utiliser son adresse courriel pour annoncer les prochains camps et transmettre des offres ou des communications promotionnelles.

4. Consentement et communications promotionnelles

Le formulaire d’inscription prévoit une case distincte permettant aux parents ou aux tuteurs de choisir s’ils souhaitent recevoir des communications promotionnelles par courriel.

Chaque courriel promotionnel doit comporter un mécanisme permettant de se désabonner. Les personnes qui ont consenti à recevoir ces communications peuvent retirer leur consentement en utilisant le lien de désabonnement ou en écrivant à [email protected].

Le retrait du consentement aux communications promotionnelles n’empêche pas EPS d’envoyer les messages nécessaires à la gestion d’une inscription en cours.

Extreme Power Skating peut utiliser les adresses courriel fournies par ses clients dans le cadre de leur inscription aux camps et aux activités afin de leur transmettre des communications relatives à ses services, ses activités et ses offres. Les nouveaux clients peuvent être ajoutés à la liste de diffusion au fil des inscriptions annuelles.

Les communications promotionnelles sont assujetties aux règles applicables en matière de consentement. Chaque destinataire peut retirer son consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans les communications reçues.

5. Témoins et outils publicitaires

Le site Web peut utiliser des témoins (cookies) et d’autres technologies afin d’assurer son fonctionnement et, si applicable, de mesurer l’audience ou de soutenir les activités publicitaires. Lorsque requis, le consentement aux témoins est demandé au moyen de la bannière affichée sur le site Web.

6. Accès aux renseignements et prestataires de services

L’accès aux renseignements personnels doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions et pour les finalités décrites dans la présente politique.

EPS fait appel à des prestataires de services pour soutenir ses activités, notamment l’inscription, l’hébergement du site, le traitement des paiements et les communications par courriel. Certains de ces prestataires peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec.

7. Conservation et protection des renseignements

EPS conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables. Les durées suivantes s’appliquent :

  • Dossiers d’inscription (coordonnées du parent ou du tuteur, renseignements sur le joueur) : pendant la saison ou le programme en cours, puis jusqu’à 2 ans après la dernière inscription, afin de faciliter les réinscriptions.
  • Transactions et renseignements de facturation : 6 ans après la fin de l’année financière visée, conformément aux obligations fiscales.
  • Commentaires et témoignages : jusqu’à leur retrait par la personne concernée.
  • Preuves de consentement aux communications promotionnelles : aussi longtemps que la personne reçoit ces communications, puis 3 ans après le retrait du consentement.

À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés à des fins sérieuses et légitimes, conformément à la loi.

Mesures de sécurité

EPS met en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements qu’elle détient, notamment :

  • l’accès aux renseignements limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions;
  • des comptes protégés par des mots de passe robustes et, lorsque possible, par l’authentification à deux facteurs;
  • le recours à des fournisseurs reconnus pour l’hébergement du site et le traitement des paiements, notamment PayPal. EPS ne conserve aucun numéro de carte de paiement.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, EPS avise la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

8. Demandes concernant vos renseignements personnels

Pour présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels, demander leur rectification ou, lorsque les conditions applicables le permettent, leur suppression ou leur transmission, ou encore retirer un consentement, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

EPS pourrait devoir vérifier votre identité ainsi que votre autorité à agir au nom de l’enfant concerné.

9. Modifications à la présente politique

La date de la dernière mise à jour figure au début de la présente politique.

EPS peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure au début de la présente politique.

Toute modification est publiée sur le site Web d’EPS. Lorsqu’une modification est importante, par exemple l’ajout d’une nouvelle catégorie de renseignements recueillis, une nouvelle fin d’utilisation ou un nouveau fournisseur à qui des renseignements sont communiqués, EPS en informe aussi les parents ou les tuteurs concernés par courriel, avant l’entrée en vigueur de la modification.

Lorsque EPS souhaite utiliser ou communiquer des renseignements personnels à une fin différente de celle pour laquelle ils ont été recueillis, elle obtient au préalable un nouveau consentement des personnes concernées, sauf dans les cas où la loi permet de le faire sans consentement.